En référence à l’augmentation du SMIC et à la Convention Collective n° 3180
(Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur)
Ces informations sont proposées à titre indicatif ; nous vous invitons à les vérifier et les compléter
en fonction de la situation qui vous concerne (cf adresses utiles).
A retenir : un salarié ne peut pas être rémunéré au moyen du CESU pour la prise en charge de travaux liés aux
métiers du bâtiment. (cf rubrique métiers du bâtiment).
mise à jour : le 15.01.2012
Salarié dont l’ancienneté chez un même employeur est inférieure à 3 ans :
Niveaux
|
MONTANT DU SALAIRE HORAIRE |
|
Brut
|
Net
|
| Sans congés payés |
Avec congés payés
|
Base réelle
|
Base forfaitaire
|
| Niv. 1 |
9.22 |
10.14 |
7.81 |
7.80 |
| Niv. 2 |
9.22 |
10.14 |
7.81 |
7.80 |
| Niv. 3 |
9.22 |
10.14 |
7.81 |
7.80 |
| Niv. 4 |
9.26 |
10.19 |
7.85 |
7.85 |
| Niv. 5 |
9.68 |
10.65
|
8.20 |
8.31 |
Niveaux
|
COUT HORAIRE APRES REDUCTION et/ou CREDIT D’IMPOT (le montant des charges ayant été pris en considération) |
|
Employeurs – 70 ans
|
Employeurs + 70 ans ou situations particulières (1)
|
| Base réelle
|
Base forfaitaire
|
Base réelle
|
Base forfaitaire
|
| Niv. 1 |
7.13 |
7.13 |
5.71 |
5.71 |
| Niv. 2 |
7.13 |
7.13 |
5.71 |
5.71 |
| Niv. 3 |
7.13 |
7.13 |
5.71 |
5.71 |
| Niv. 4 |
7.17 |
7.16 |
5.73 |
5.73 |
| Niv. 5 |
7.49 |
7.39
|
6.00 |
5.96 |
A savoir :La réduction de 15 points sur la base de salaire réel est supprimée à compter du 01.01.2011,
de ce fait, Le montant des charges acquittées par l'employeur est approximativement égal à environ :
- 82 % du salaire net versé (employeurs âgés de – 70 ans)
- 46 % du salaire net versé (employeurs âgés de + 70 ans
ou situations particulières)
A retenir encore :
- les modalités de calcul des réductions et crédits d’impôt restent inchangées,
- le choix quant au mode de calcul des cotisations relève d’une discussion entre salarié et employeur,
- un contrat de travail doit être établi lorsque le salarié intervient plus de 8 heures la même semaine
ou plus de 4 semaines consécutives au domicile de l’employeur,
- de nouvelles dispositions vont probablement être prochainement rendues obligatoires par la
convention collective (N°3180), notamment en matière de calcul des salaires,
- tout salarié intervenant depuis plus de 3 ans chez un même employeur bénéficie d'une
revalorisation annuelle de son salaire horaire conformément à son ancienneté (selon le nombre
d'années / se référer à la grille de salaire qui peut être consultée sur le site de la FEPEM).
(1) Sont notamment concernés par les situations particulières les employeurs : âgés de plus de 70 ans, titulaires de
la carte d'invalidité, percevant l'APA... (cf site de l'URSSAF de Saint-Étienne).
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.