Harmonessence - Services à la personne

CESU / SALAIRES HORAIRES MINIMUM


En référence à l’augmentation du SMIC et à la Convention Collective n° 3180
(Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur)

Ces informations sont proposées à titre indicatif ; nous vous invitons à les vérifier et les compléter
en fonction de la situation qui vous concerne (cf adresses utiles).


A retenir : un salarié ne peut pas être rémunéré au moyen du CESU pour la prise en charge de travaux liés aux
métiers du bâtiment. (cf rubrique métiers du bâtiment).


mise à jour : le 15.01.2012


                   Salarié dont l’ancienneté chez un même employeur est inférieure à 3 ans :

Niveaux
MONTANT DU SALAIRE HORAIRE
Brut Net
Sans congés payés Avec congés payés Base réelle Base forfaitaire
Niv. 1 9.22 10.14 7.81 7.80
Niv. 2 9.22 10.14 7.81 7.80
Niv. 3 9.22 10.14 7.81 7.80
Niv. 4 9.26 10.19 7.85 7.85
Niv. 5 9.68 10.65 8.20 8.31


Niveaux
COUT HORAIRE APRES REDUCTION et/ou CREDIT D’IMPOT
(le montant des charges ayant été pris en considération)
Employeurs – 70 ans Employeurs + 70 ans
ou situations particulières (1)
Base réelle Base forfaitaire Base réelle Base forfaitaire
Niv. 1 7.13 7.13 5.71 5.71
Niv. 2 7.13 7.13 5.71 5.71
Niv. 3 7.13 7.13 5.71 5.71
Niv. 4 7.17 7.16 5.73 5.73
Niv. 5 7.49 7.39 6.00 5.96



A savoir :La réduction de 15 points sur la base de salaire réel est supprimée à compter du 01.01.2011,
de ce fait, Le montant des charges acquittées par l'employeur est approximativement égal à environ :
  -  82 % du salaire net versé (employeurs âgés de – 70 ans)
  -  46 % du salaire net versé (employeurs âgés de + 70 ans
     ou situations particulières)


A retenir encore :
  -  les modalités de calcul des réductions et crédits d’impôt restent inchangées,
  -  le choix quant au mode de calcul des cotisations relève d’une discussion entre salarié et employeur,
  -  un contrat de travail doit être établi lorsque le salarié intervient plus de 8 heures la même semaine
     ou plus de 4 semaines consécutives au domicile de l’employeur,
  -  de nouvelles dispositions vont probablement être prochainement rendues obligatoires par la
     convention collective (N°3180), notamment en matière de calcul des salaires,
  -  tout salarié intervenant depuis plus de 3 ans chez un même employeur bénéficie d'une
     revalorisation annuelle de son salaire horaire conformément à son ancienneté (selon le nombre
     d'années / se référer à la grille de salaire qui peut être consultée sur le site de la FEPEM).

(1) Sont notamment concernés par les situations particulières les employeurs : âgés de plus de 70 ans, titulaires de
la carte d'invalidité, percevant l'APA... (cf site de l'URSSAF de Saint-Étienne).
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

                                          

  
garde d'enfants

Jardinage Assistance informatique

aide aux devoirs Repassage

Valid XHTML 1.0 Transitional